J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10321

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Décisions du 8 juin 1999 portant agrément d'artifices de divertissement


NOR : ECOI9900320S




Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 8 juin 1999, les artifices de divertissement élémentaires fabriqués par la société Sinomax et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément prévu par le décret no 90-897 du 1er octobre 1990.
Le titulaire de ces agréments est la société Sinomax, 10-17, rue Neuville, 4460 Grace Hollogne (Belgique).
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 159 du 11/07/1999 page 10321 à 10325
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